PFLSS 2023 | Renforcement des équipes de régulation et des actions de prévention

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2023 a été dévoilé et soumis pour délibération au Conseil des ministres. Retour sur deux de ces engagements. 

Activité physique et sportive : les outils proposés par la HAS

Le 6 septembre, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié plusieurs outils relatifs à l'activité physique à des fins de santé à destination des médecins. 

CPTS : indemnités liées aux pertes de revenus des professionnels de santé

Suite au décret sur les CPTS sorti en mars 2022 (lire notre article), de nombreuses questions restent en suspens concernant les indemnités liées aux pertes de revenus des professionnels de santé.

L'avenant 1 à l'ACI MSP sur l'année 2022 publié au JO depuis le 3 août

Pour une application des mesures prévues par l'avenant 1 à l'ACI MSP sur l'année 2022, il faudra avoir signé l'avenant avant Décembre 2022!

Urgences et soins non programmés : la mission Flash

Les mesures pour les urgences et le soins non programmés prévues pour cet été ont été présentées le 3 juillet et sont issues du rapport de la mission Flash sur les urgences conduite par le Docteur Braun. L'objectif : "pallier les risques de l’été grâce à des propositions, conçues par des professionnels de santé, qui pourront être rapidement déployées."

HAS : avis favorable pour l'élargissement des compétences vaccinales chez les moins de 16 ans !

Le 28 juin, la HAS a publié un avis favorable à l'élargissement des compétences vaccinales chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans pour plusieurs professionnels de santé (infirmiers, sages-femmes et pharmaciens).

La mission "Retrouve ton Cap"

La mission "retrouve ton Cap" est un dispositif accompagné par l'Assurance Maladie de prévention sur le surpoids et l'obésité infantile, nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire. 

Les démarches pour salarier un professionnel de santé en MSP

Vous êtes nombreux à vous questionner sur la mise en place du salariat dans les MSP. Pour vous aider dans vos démarches, l'Assurance Maladie a publié un "mode opératoire pour les maisons de santé souhaitant salarier un professionnel de santé pour des activités de soins" .   

Découvrez le nouveau zonage médecins en Occitanie !

L'ARS a publié le 4 mai dernier, le nouveau zonage médecins en Occitanie, actualisé de concert avec les acteurs du territoire. Ce nouveau zonage élargit les territoires qui pourront bénéficier de dispositifs d'appui et d'aides financières afin d'améliorer l'attractivité médicale en Occitanie. 

CPTS | Focus sur l’accompagnement Forms et l’avenant 2 à l’ACI CPTS

Le 31 mars dernier, l’avenant 2 à l' ACI en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS est paru au Journal Officiel. Cet avenant propose des mesures incitatives à leur déploiement, notamment via un accompagnement renforcé pour la création des CPTS et des aides financières. 

La valorisation de l'exercice coordonné par le biais des aides financières

De plus en plus d'aides financières destinées aux professionnels de santé valorisent l'exercice coordonnée pluriprofessionnel. On y retrouve notamment le FAMI (masseur-kinésithérapeute), le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (IDE), le forfait structure et la ROSP pour les pharmaciens. A partir de 2022, l'indicateur relatif à l'exercice coordonné devient un prérequis pour bénéficier de certaines de ces aides financières.

Elargissement des compétences vaccinales pour les infirmiers, pharmaciens et sages-femmes.

Plusieurs décrets ont été publiés au Journal Officiel du 23 avril sur l'élargissement des compétences vaccinales pour les pharmaciens, sages-femmes et infirmières. 

Téléconsultation : la charte de bonnes pratiques

Début avril, l'Assurance Maladie a publié une "Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation". Elle fait suite à l'Avenant 9 de la Convention médicale, signé en juillet dernier, pour répondre en partie à l'objectif : "consolider le parcours de soins, en soutenant notamment les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et la téléexpertise ".

Signature de l'Avenant 1 à l'ACI-MSP !

Dans son article du 8 avril dernier, le Concours Pluripro nous informe de la signature de l'Avenant 1 à l'ACI MSP.  Celui-ci avait été présenté aux partenaires conventionnels de l'Assurance Maladie en décembre 2021 et était depuis cette date en attente de signature par les 47 organisations syndicales désignées pour le faire. Celui-ci aura finalement été signé par 27 de ces syndicats. 

BPCO | Résultats et évaluation des indicateurs de qualité

La HAS a publié le 4 avril dernier, les résultats de l'évaluation des 7 indicateurs de qualité du parcours BPCO aux niveaux national et régional. Ils ont été mesurés à partir de deux bases de données du SNDS (Système national des données de santé) :  les données de soins de ville, et celles des séjours hospitaliers et des consultations en établissements de santé. 

COVID | Les derniers avis de la HAS

Le 18 mars 2022, la HAS a rendu public trois avis concernant la Covid-19 (rappel vaccinal, levée de contre-indication et prise en charge des cas de "Covid long" chez les jeunes). 

CPTS | Nouveau décret sur les indemnités

Un nouveau décret concernant les CPTS est sorti au JO le 17 mars dernier. Celui-ci concerne les indemnités ou rémunérations que peuvent percevoir les membres d'une CPTS. 

Mise en place du dispositif MonPsy

Le dispositif MonPsy commencera en avril 2022, sur orientation d’un médecin et jusqu’à 8 séances remboursées chez un psychologue partenaire. Le 11 mars dernier, le dernier arrêté concernant le dispositif MonPsy a été publié au JO, voici ce qui a été retenu. 

Sage-Femme | Prescription de médicaments, dépistage et traitement des IST

Le 5 mars dernier, deux décrets sont parus au journal officiel, permettant de renforcer les actions des sages-femmes dans les domaines suivants :  Dépistage et traitement des IST chez la femme et son partenaire;   Prescription de médicaments et de dispositifs médicamenteux.        

Covid-19 | Port du masque et obligation vaccinale

Depuis le lundi 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur à l'exception des transports collectifs, des établissements de santé, médico-sociaux et lieux de soins selon certaines modalités. 

Sport-Santé | Les évolutions législatives

 Le 24 février 2022, une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par l’Assemblée nationale dont certaines propositions concernent le sport-santé. 

Prise en charge du surpoids et de l'obésité chez l'enfant et l'adolescent

La prise en charge et la prévention du surpoids et l’obésité de l’enfant et de l'adolescent est une mission de santé publique investie par de nombreuses équipes dans l'exercice coordonné pluriprofessionnel en santé. La HAS a récemment publié son "Guide du parcours de soins : surpoids et obésité chez l’enfant et l’adolescent(e)" qui a pour but d'"optimiser le parcours de soins de l’enfant et de l’adolescent en situation de surpoids ou d’obésité et accompagner les professionnels de santé dans sa mise en œuvre."

Focus sur le livre blanc de l'ANEMF

L'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF) a publié son livre blanc 2022. Ce livret regroupe les revendications des étudiants en médecine dans le cadre des élections présidentielles de 2022.

France Assos Santé | Journée nationale le 3 mars 2022 !

France Assos Santé organise sa journée nationale : "Voyage dans le temps : passé, présent et futur de la démocratie en santé".  Elle aura lieu le 3 mars 2022 et sera dédiée à la démocratie en santé et accessible en visio-conférence.

COVID | Deux nouveaux vaccins dans la stratégie vaccinale.

Dans son communiqué de presse du 14 janvier 2022, la HAS positionne deux nouveaux vaccins utilisant des technologies différentes dans la stratégie vaccinale.

HAS | Un accès précoce accordé au Paxlovid®

Après la mise à disposition de l’anticorps monoclonal XEVUDY® , la HAS donne son accord pour l'accès précoce au traitement Paxlovid®.

De nouvelles maisons sport-santé labellisées !

Lancé en 2019, le réseau des Maisons Sport-Santé (MSS) continue de s'agrandir. Suite au 3ème appel à projets terminé en fin d'année 2021, il comprend désormais 436 Maisons Sport-Santé labellisées. 

Article 51 | Rapport au parlement 2021

Dans son rapport au parlement 2021, le ministère de la santé présente le bilan de l'année passée sur les expérimentations de l'Article 51. Nous vous présentons dans cet article, quelques données clés issues des graphiques qui y sont présents.   

Le rapport de l'IGAS sur la pratique avancée

L' Igas a publié un rapport intitulé "Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé"  portant sur le partage de compétences, les protocoles de coopération et la pratique avancée.

IPA | Une nouvelle proposition de loi

Le 21 décembre dernier, une proposition de loi est sortie concernant le métier d'infirmier en pratique avancée (IPA). Elle vise à "offrir de véritables perspectives aux professionnels infirmiers et ainsi de promouvoir l’attractivité du métier."

Dossier de la DREES | Comment lutter contre les déserts médicaux ?

En France, de plus en plus de territoires connaissent des pénuries de soignants...

PLFSS 2022 | Adopté par l'Assemblée Nationale

Rejetée dans un premier temps par le Sénat pour cause de nombreux désaccords, la nouvelle lecture du PLFSS a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 novembre. Cette lecture définitive devra attendre l'avis du Conseil Constitutionnel avant d'être promulguée.

Aborder la sexualité et la santé sexuelle avec les personnes migrantes

La Société Française de Lutte contre le Sida (SFLS) a créé un document pour aider les professionnels de santé à aborder les sujets de la sexualité et de la santé sexuelle avec les personnes migrantes.

AVEC Santé et France Asso Santé: un manifeste pour refonder les soins primaires

France Assos Santé et AVECSanté s’associent pour dessiner un modèle de soins primaires novateur, basé sur les pratiques pluriprofessionnelles et l’implication des usagers de santé

Datavaccin-covid : Tous les chiffres de la vaccination COVID en France !

L'Assurance Maladie a créé son site https://datavaccin-covid.ameli.fr/ qui met à la disposition de tous les données sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19 en France...

Trois missions dédiées à la santé publique française

Un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, est sorti ce 10 Juin. Il lance trois nouvelles missions visant à moderniser la santé publique...

Conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une SISA

Un décret est paru au Journal Officiel, le 11 juin donnant suite à l'ordonnance du 12 mai, relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé. Retrouvez notre article à ce sujet ici.

COVID19 - Vacciner les adolescents

Le 2 juin 2021, le Président de la République a déclaré l'ouverture de la vaccination pour les adolescents âgés de 12 à 18 ans, dès le 15 juin prochain.

Nouvelle ordonnance relative aux MSP et CPTS

Une évolution règlementaire très importante pour l’exercice coordonné a eu lieu avec la publication de l'Ordonnance n° 2021-5844 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé, qui vise à développer l'exercice coordonné au sein des CPTS et des MSP et à assouplir son encadrement juridique et fiscal. 

Vaccin Janssen : thromboses en association avec une thrombocytopénie

Huit cas de thromboses atypiques associés à un taux bas de plaquettes sanguines, dont un mortel, ont été recensés aux Etats-Unis suite à l'injection du vaccin Janssen. L'Agence Européenne du Médicament confirme que la balance bénéfice/risque reste positive. Elle rappelle que ce sont des cas très rares : 8 sur près de 7 millions de personnes vaccinées avec Janssen aux Etats-Unis. Ce risque sera mentionné sur la notice du vaccin.