Le rapport de l'IGAS sur la pratique avancée

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L' Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport intitulé "Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé"  portant sur le partage de compétences, les protocoles de coopération et la pratique avancée. Retrouvez également dans ce rapport une quarantaine de recommandations : 

Lire le rapport Igas 

Focus sur les protocoles de coopération 

Introduis depuis 2009, le rapport indique que les protocoles de coopération ont permis "de régulariser des glissements de tâches déjà existants" et d’expérimenter de nouvelles formes de coopération et d’organisation". Par ailleurs, une mesure de simplification a été initiée depuis 2019 qui distingue d'un côté les protocoles nationaux et de l'autre les protocoles régionaux. Le recul vis à vis de cette mesure n'est pas encore "suffisant" pour en observer les effets. 

Quatre points d'attention ont été observés :

  • "Le manque de suivi des indicateurs nécessaires à une bonne connaissance et évaluation des protocoles existants ;
  • Un besoin de renforcement du pilotage face au foisonnement possible des protocoles locaux ;
  • Un financement désormais essentiellement adossé aux expérimentations prévues par l’article 51 de la LFSS pour 2018 qui ne garantit pas la pérennité du dispositif ;
  • La nécessité d'assurer la reconnaissance et la portabilité des compétences acquises."

La pratique avancée : face à un modèle économique inadapté 

Dans ce rapport, les témoignages recensés sur les IPA montrent les impacts très positifs à la fois sur "la qualité de suivi et de soins des patients, mais aussi sur l'amélioration des conditions d'exercices pour les médecins impliqués". Impactée par un modèle économique inadapté, l'Igas estime que "des mesures rapides sont impératives pour viabiliser et assurer l'attractivité de l'exercice pratique avancée".

Les dysfonctionnements recensés : 

  • "Des problèmes d'identification des professionnels dans les différents systèmes d'information(CNAM, pharmacies…)
  • L'accès à la formation universitaire (coût et perte de rémunération insuffisamment compensés);
  • L'insuffisance de l'accompagnement à l'installation."

Deux grandes pistes d'amélioration en sont ressorties :

  • "Une révision du modèle économique et du financement, en libéral comme en établissement ;
  • L'élargissement du périmètre d'intervention des infirmiers en pratique avancée par la correction des textes interdisant aujourd'hui : aux patients de consulter à leur initiative un IPA ; aux IPA de primo-prescrire, à leurs patients, certains traitements (antalgiques, soins infirmiers ou de rééducation…) ou prestations (avis d'arrêt de travail, prescriptions de transport…) nécessaires à l'accompagnement des patients qu'ils suivent et la bonne prise en charge de leur pathologie."

Partage de compétences : problématiques & pistes d'évolution

Problématiques :

  • "Problèmes durables d'accès aux soins qui justifient la mobilisation de tous, à la pleine hauteur de leurs compétences ;
  • Attentes des professionnels face à un système rigide qui ne répond pas à leurs aspirations ;
  • Persistance de divers réflexes corporatistes reposant sur des craintes souvent infondées.

Parmi les pistes d'évolution :

  • "Différencier à l'avenir deux types de pratiques avancées : des infirmiers en pratique avancée (IPA) spécialisée et des IPA praticiens."
  • "Des lignes directrices sont proposées pour permettre d'arbitrer entre les multiples demandes de nouvelles pratiques avancées, insistant sur la nécessité d'une doctrine et d'une gouvernance spécifiques.
  • "La mission ne juge pas opportun de créer, dans le contexte actuel, une profession de santé intermédiaire [...] de façon quasi-unanime, les acteurs du système de santé considèrent d'ores et déjà les infirmiers en pratique avancée comme une profession de santé intermédiaire".
  • "La mission propose quelques lignes directrices pour accompagner au mieux ces évolutions soulignant la nécessité de les inscrire dans une démarche concertée et expertisée, s'appuyant notamment sur des simulations RH et des analyses d'impacts de toutes modifications d'une profession sur les autres."

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