IPA | Une nouvelle proposition de loi

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Le 21 décembre dernier, une proposition de loi est sortie concernant le métier d'infirmier en pratique avancée (IPA). Elle vise à "offrir de véritables perspectives aux professionnels infirmiers et ainsi de promouvoir l’attractivité du métier."

Pour rappel, le déploiement du métier d'IPA fait partie du Ségur de la santé avec un objectif de 3 000 IPA en 2022 et 5 000 IPA en 2024. C'est un enjeu important qui pourrait permettre de répondre aux besoins de couverture en santé sur nos territoires. 

Evoluer vers une pratique avancée généralisée

Article 1

Dans cet article, une redéfinition des domaines d'intervention de l'IPA est proposée. Son objectif : "ouvrir le premier recours à la pratique avancée en soins primaires et permettre aux spécialités existantes de rejoindre au fur et à mesure de leur réingénierie la pratique avancée. " 

  • " En soins primaires, des actions de premier recours, primo-consultation, primo-diagnostic et primo-prescription ; 
  •  Hors soins primaires, une activité d’expert clinique réalisée en exclusivité dans leur champ de spécialité et qui s’exerce dans le cadre d’une autonomie définie par décret.
  • Des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique.
  • Des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d’examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.
  • Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, après l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, la prescription ou la délivrance de tous les actes et produits de santé strictement nécessaires à l’exercice de leur profession et définies selon une liste par spécialité.
  •  Des activités d’évaluation, orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage ;
  •  Une activité d’intervention auprès des équipes soignantes par l’utilisation de données probantes, notamment en ce qui concerne le transfert de connaissances."

On retrouve également l'élargissement des champs d’exercice pour " permettra à de nouvelles spécialités de pratiques avancées de s’inscrire dans les parcours de soins et surtout, d’exercer dans les champs prioritaires de la prévention, de l’éducation à la santé.":

  1. "Au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou d’une équipe de soins d’un centre médical du service de santé des armées coordonnée par un médecin des armées ;
  2. Au sein d’une équipe de soins en établissements de santé, en établissements médico-sociaux, en services de prévention santé ou en hôpitaux des armées coordonnée par un médecin ;
  3.  Au sein d’une équipe de personnels d’éducation d’établissements de l’enseignement primaire et secondaire relevant de l’éducation nationale, coordonné par un médecin de l’éducation nationale ;
  4.  Au sein d’une équipe des services de santé au travail exerçant en entreprises publiques ou privées ou au sein d’organismes spécialisés en santé au travail, et coordonnés par un médecin titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en médecine du travail;
  5. En assistance d’un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire et en établissements de santé ou en hôpitaux des armées.
  6.  Les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée contribuent et participent à la recherche. Ils exercent un leadership clinique. "

Article 2

Le deuxième article quant à lui vise à offrir " un support législatif pour proposer un nouveau modèle du système de santé, un modèle où les professionnels de santé sont remis au cœur du fonctionnement."

PLFSS 2022

Dans le PLSS 2022, une des avancées validées concerne déjà le métier d'IPA.  Il y est stipulé dans l'article 76 " que les infirmiers en pratique avancée peuvent réaliser certaines prescriptions médicales.Lire notre article sur le PLFSS

L'association ANFIPA 

Pour en savoir plus sur le métier d'IPA, vous pouvez consulter le site de l’Association nationale française des infirmiers en pratique avancée (ANFIPA) .

Lire la proposition de loi

Fiche métier

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