Foire aux questions

Quel est le rôle de la Forms ?

La Forms est la fédération des équipes de santé pratiquant l’exercice pluriprofessionnel coordonné au service des territoires de la région Occitanie. Notre rôle est d’accompagner, former et soutenir les équipes de santé. Nous agissons localement pour que la santé devienne réellement l’affaire de tout un chacun.

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Quelles sont les différences entre ESP, MSP et CPTS ?

  • L’équipe de soins primaires (ESP) 

Les ESP sont constituées de professionnels de santé de premiers recours désireux de travailler de façon coordonnée autour d’un même projet de santé. Une équipe de soins primaires (ESP) doit être composée d’au moins un médecin généraliste et d’un professionnel de santé paramédical. 
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  • La Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)

La MSP réunit des professionnels de santé libéraux souhaitant s’inscrire dans un exercice pluriprofessionnel et coordonné sur un territoire donné. Elle doit être composée d’au moins 2 deux médecins généralistes et d’un paramédical conventionné. 
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  • La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)

La CPTS est composée de professionnels de santé regroupés sous la forme d’une ou plusieurs équipes de soins primaires (ESP), afin de répondre à des besoins en matière de santé sur l’ensemble d’un territoire. 
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Pourquoi adhérer à la Forms ?

La Forms accompagne près de 95 % des projets de santé pluriprofessionnels en Occitanie. Adhérer à la Forms, c’est bénéficier de notre expertise et de notre réseau c’est rejoindre des pairs pour croiser les expertises, se former et rester en veille. 

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Qui sont les professionnels de santé qui exercent en pluripro ?

Il s’agit des acteurs de santé de premier et de second recours, médecins généralistes, infirmiers et infirmières, IPA, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, pharmaciennes et pharmaciens… A la Forms, nous sommes convaincus que l’exercice pluriprofessionnel coordonné est la meilleure façon d’exercer le soin. 

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Qu'appelle-t-on exercice coordonné pluriprofessionnel ?

On parle d’exercice coordonné pluriprofessionnel pour désigner l’organisation d’une équipe d’acteurs de santé ayant à cœur de travailler ensemble, dans un exercice coordonné et structuré. Son but est l’amélioration de la prise en charge d’une patientèle commune, le développement d’un modèle de santé innovant et une réponse à la problématique de désertification médicale d’un territoire. 

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Responsabilité civile et SISA : quand faut-il y souscrire ?

Le guide ministériel sur le salariat en SISA stipule que la responsabilité civile est obligatoire notamment parce que les actes de soins sont effectués au nom de la SISA qui est l'employeur. En dehors de ce cas, la SISA n'est pas tenue responsable des actes de soins réalisés par les PSL associés à la SISA qui ne sont pas salariés. Par contre, elle est tenue responsable des actes réalisés en commun ( la coordination thérapeutique, l’éducation thérapeutique et la coopération (article L. 4041-2 du code de la santé publique). La responsabilité civile pour SCM, SISA  n'est pas obligatoire légalement, mais peut être conseillée selon les activités communes réalisées. Il est toujours intéressant de se rapprocher de vos assureurs de RC individuelle, pour savoir ce qu'il couvre sur les activités exercées en commun.

 

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