Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Préambule


La présente politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après « POLITIQUE ») définit et décrit les moyens mis en œuvre par la Forms dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le traitement des données recueillies concernant les utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR ») sur son site et ses plateformes.
Forms accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Forms en qualité de responsable de traitement.
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
•    La gestion du site internet https://www.forms-etc.fr/ et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site ;
•    L’envoi de la lettre d’information de Forms ;
•    La gestion des adhérents et partenaires de Forms ;


Information relative au responsable de traitement des données personnelles


Pour l’ensemble de ces Traitements, la Forms est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Dans cette politique « La Forms » fait référence à l’association Forms, dont le siège social est situé au Hôpital La Grave, Place Lange - TSA 60033 - 31059 TOULOUSE CEDEX 9, immatriculée sous le numéro SIREN 822 194 197 00015 


Utilisation et finalités des données personnelles


Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’association à travers son site et ses plateformes. La Forms veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Ces données sont utilisées pour les finalités principales suivantes : traitement d’une demande d’information, création de votre compte adhérent, gestion de votre compte adhérent, création de votre espace membre, gestion de votre abonnement aux publications et newsletter de la Forms, la gestion de vos inscriptions aux évènements organisés par la Forms.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Forms ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Ces informations ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données (DPO) de la Forms qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.
Dans le respect de la réglementation applicable à l’utilisation de vos données personnelles, la Forms se réserve le droit d’utiliser vos données à des fins d’information sur ses produits et services ou pour toute autre finalité évidente et nécessaire à l’information de l’UTILISATEUR sur l’utilisation du service auquel il a manifesté son intérêt.

Destinataire des données collectées


Les destinataires des données personnelles traitées sont les services concernés de l’association.
La Forms ne partage jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Forms pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

 
Information relative à l’hébergeur agréé des données personnelles

 
Le Site Forms est hébergé par IZIANET - www.izianet.com - 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com)  2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
IZIANET s’engage à fournir une prestation d’hébergement du site de Forms qui comprend (i) la mise à disposition du volume de stockage nécessaire à l’hébergement du site Forms, (ii) la réalisation d’une sauvegarde régulière du site de Forms et le cas échéant, de chaque espace utilisateur, (iii) la mise à disposition des statistiques de connexion. 
Il est rappelé que IZIANET est soumis à une obligation de moyen en raison de la haute technicité de la prestation d’hébergement. 

Engagement de conformité juridique et règlementaire

 
Notre POLITIQUE applique strictement la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel instaurée par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après « Loi informatique et libertés ») et par le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016. La présente POLITIQUE s’engage également à respecter tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait à être adopté et être appliqué sur le territoire français ou sur tout territoire dans lequel la SOCIETE pourrait être amenée à transférer la collecte, l’utilisation et le traitement de ces données.
La présente POLITIQUE pourra être modifiée et complétée en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles. 


Sécurité et confidentialité

 
La Forms met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour créer un environnement de préservation de la qualité et de la sécurité de l’intégrité de vos données. La Forms met en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données personnelles.
Toute personne physique ou morale, interne ou externe à la Forms, qui serait autorisée par cette dernière à accéder à vos données personnelles, dans le cadre des relations contractuelles établies nécessaires aux services fournis par le Site, est tenue de respecter la présente POLITIQUE.
Les données personnelles sensibles fournies par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur.
Les services et évènements Forms ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
Forms est amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée sur le site
Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :
•    directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement ;
•    indirectement auprès de Tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.
Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.
Ces Données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de Forms et/ou de votre Consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.
Elles sont conservées :
•    en cas d’issue positive à une candidature : les Données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de Forms et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
•    en cas d’issue négative à une candidature : un (1) an, sauf opposition de votre part.
Vos Données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.


Conservation des données 


La Forms conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux UTILISATEURS sont conservées pendant la durée des relations d’adhésion et de participation aux évènements, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 
Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la Lettre d’information de Forms sur les services, actualités et évènements.
Toute durée légale ou règlementaire différente de celles mentionnées au présent Document ou spécifiques à la nature de l’information s’y substituera.
 
Exercice de vos droits et modalités de contact de notre délégué à la protection des données (DPO) 

Conformément à la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Forms en vous adressant à :
•    Par mail à l’adresse suivante : contact@forms-etc.fr
•    A l’adresse postale suivante : Société xxx – Adresse xxx
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Forms collecte et traite vos données.

INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES

Certaines fonctionnalités du site internet https://www.forms-etc.fr/ reposent sur l’utilisation de cookies.

Définition et identification des cookies

Un  « cookie  » est un traceur c’est-à-dire un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisation et associé à un domaine web. Cela advient lorsque vous consultez le site Web https://www.forms-etc.fr/.  
Un cookie et le fichier qui lui est associé, sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 
Un cookie a une diversité d’usages, en particulier, (i) mémoriser vos identifiants utilisateurs, (ii) la langue d’affichage du site ou de la page web, (iii) l’identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, (iiii) la reconnaissance du terminal sur lequel le fichier ou l’information est enregistrée et ce pendant toute sa durée de validité ou d’enregistrement celle-ci ne pouvant excéder 13 mois. Cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive.
Notre site Web utilise plusieurs types de cookies dont une partie ou l’ensemble peuvent être stockés dans votre navigateur :
•    Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies sont qualifiés d’interne et permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils permettent notamment l’enregistrement des informations entre deux consultations du site https://www.forms-etc.fr/ sur un même appareil. Ils vous permettent également de naviguer d’une page à une autre, d’enregistrer vos identifiants de connexion ou de personnaliser votre interface. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, (i) des cookies d’authentification ou (ii) des cookies techniques exigés par certains systèmes informatiques. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Ils ne requièrent aucun consentement de l’utilisateur. Chaque utilisateur est informé que son navigateur peut lui permettre de les bloquer et de les supprimer. Cependant votre expérience utilisateur du site Forms peut s’en trouver altérée.  
•    Les cookies internes peuvent être déposés, en plus des cookies nécessaires, par le site consulté. Ils permettent de collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur, servir à des finalités publicitaires.
•    Cookies de sécurité qui permettent d’empêcher les fraudes, les piratages et les intrusions intempestives. Le but, vous protéger dans vos interactions avec le site https://www.forms-etc.fr/.
•    Cookies statistiques ou de mesure d’audience : ils permettent de suivre les actions des visiteurs et utilisateurs du site https://www.forms-etc.fr/ et d’adapter le site aux demandes des utilisateurs. Ces cookies ont pour ambition d’évaluer la manière dont vous interagissez avec le site Forms, en tant qu’utilisateur anonyme. Cela se fait principalement au travers d’une solution analytique qui mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation. Le consentement de l’utilisateur ne saurait être sollicité puisque ces données sont anonymes. Dans le cas contraire, vous pouvez vous opposer à ces cookies par le biais de notre bannière cookies, accessible lors de votre première visite. Les données anonymes peuvent être partagées avec des sous-traitants travaillant avec Forms.
•    Les cookies tiers sont déposés par ou pour un site tiers sur le site https://www.forms-etc.fr/. Ils visent à améliorer l’interactivité du site web. Pour que ces contenus soient visualisés ou déposés, votre accord préalable est nécessaire. Forms soumet toute émission tierse à la Politique de Forms et à la politique de protection relative à la vie privée. Forms ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les services ou cookies proposés par ces tiers. Ceux-ci échappant à son contrôle. Forms vous invite, en conséquence, à consulter les politiques de protection de chacun de ces sites tiers.

Consentement et utilisation

Chaque visiteur ou utilisateur du site https://www.forms-etc.fr/ sera préalablement informé de la politique d’utilisation des cookies de Forms. Chacun dispose des moyens d’accepter, de refuser ou de retirer son consentement.
Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur Internet et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
Tout consentement de l’utilisateur du site de Forms conduit au dépôt ou à la lecture des cookies sur le terminal prévu à cet effet. Le consentement de l’utilisateur devra être réitéré à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues. 
Aucun consentement ne devra être donné par l’Utilisateur du site de Forms lorsque le traceur entre dans l’une des exemptions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés précitée. 
Tout utilisateur est libre de désactiver l’ensemble des cookies. Si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site, nous vous invitons à utiliser notre outil de gestion des cookies.
Le site https://www.forms-etc.fr/ utilise principalement des cookies internes. Forms promeut une utilisation raisonnée, respectueuse de chaque Utilisateur et conforme aux dispositions légales et règlementaires. Aucune utilisation de ces cookies ne sera réalisée à des fins commerciales telles que le reciblage. Aucune conservation illimitée des traceurs et cookies ne sera réalisée. La durée de conservation sera conforme aux durées légales et règlementaires applicables, exception de toute prorogation découlant d’une nouvelle utilisation ou visite du site Forms. 

TRANSACTIONS SECURITE

Dispositif 3D Secure proposé par Visa et Mastercard sous les noms de Verified by Visa ou Mastercard Secure Code, ce dispositif permet l'authentification de vos clients grâce à un mot de passe saisi lors du paiement.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES BNP

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Tout document financier ou comptable sera lui conservé pendant 5 ans après la rupture de la relation. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Toute durée légale ou règlementaire différente de celles mentionnées au présent Document ou spécifique à la nature de l’information trouvera à s’appliquer.

EMAIL ET NEWSLETTER 


Lors d’une adhésion à la Forms, vous acceptez d’être inscrit sur notre liste de diffusion électronique pour recevoir nos newsletters régionales et nationales et des mails d’information. En adhérent, vous acceptez que vos informations soient collectées et traitées par Sendinblue, notre service tiers de gestion de listes et d’envoi d’e-mailings, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique RGPD : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/
 

Info COVID-19

Actus, infos, annonces officielles…

Toute l'information pour les équipes