Vous êtes nombreux à vous questionner sur la mise en place du salariat dans les MSP. Pour vous aider dans vos démarches, l'Assurance Maladie a publié un "mode opératoire pour les maisons de santé souhaitant salarier un professionnel de santé pour des activités de soins" .
Nous vous invitons à le télécharger :
Retour sur les prérequis
Toute MSP qui souhaite salarier un professionnel de santé doit avoir un projet de santé validé et être constituée en SISA avec la mention suivante dans ses statuts " l’objet de la SISA s’étend à toutes les activités de soins de premier et second recours".
Il est également rappelé que, les MSP étant des structures d'exercice libéral, "le nombre de salariés exerçant des activités de soins n’excède pas celui des professionnels de santé libéraux associés de la structure."
Les démarches liées à l'embauche d'un professionnel salarié
Le gérant de la MSP doit souscrire à une assurance pour la SISA et doit l'inscrire "auprès de l’Ordre du professionnel de santé salarié de la SISA. Si le professionnel de santé ne relève pas d’une activité ordinale, demande l’agrément de l’ARS."
Trois étapes clés :
- Une carte CPS : "par professionnel de santé salarié de la MSP pour que la MSP puisse facturer l’acte au titre de l’activité de ce salarié".
- Pour les PS dans le RPPS : la carte est délivrée automatiquement, il faut que le PS s'adresse à son ordre.
- Pour les PS enregistrés sur ADELI : il faut passer commande de la carte CPS via le téléservice TOM (voir les détails dans le mode opératoire à télécharger ci-dessus).
- Un logiciel de facturation pour facturer en mode SESAM Vitale qui doit être "adapté à l’activité du PS salarié pour une facturation au nom de la MSP".
- Prise de contact avec l'Assurance Maladie : pour l'informer de l'intention de salariat d'un PS et vérifier les pièces justificatives : les statuts de la SISA, la fiche de situation au FINESS, le projet de santé, la situation au répertoire SIRENE et le RIB de la MSP.
