Téléconsultation : la charte de bonnes pratiques

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Début avril, l'Assurance Maladie a publié une "Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation". Elle fait suite à l'Avenant 9 de la Convention médicale, signé en juillet dernier, pour répondre en partie à l'objectif : "consolider le parcours de soins, en soutenant notamment les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et la téléexpertise ".

Une charte à destination des médecins 

Cette charte s'adresse aux médecins (libéraux, salariés, etc.) et est déclinée autour de trois grands axes : 

  1. Les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation : des enjeux de qualité et de sécurité des soins ; 
  2. Les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance maladie de la téléconsultation ;
  3. Spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine.

"Elle rappelle les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…) et constitue une interprétation des dispositions de la convention médicale relative à la prise en charge des téléconsultations réalisés par les médecins libéraux conventionnés."

Télécharger la charte

Respect du parcours de soins coordonné 

L'orientation du médecin traitant vers un autre professionnel de santé ne s'applique pas en téléconsultation pour : 

  • l'accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • les patients âgés de moins de 16 ans.

Elle ne s'applique pas également dans les conditions suivantes : 

  • "si le patient ne dispose pas d’un médecin traitant ;
  • si le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient ;
  • en situation d’urgence, telle que définie par le code de la sécurité sociale (cf. article R. 160-6) ;
  • pour les détenus (cf. articles L. 381-30 et suivants du code de la sécurité sociale) ;
  • pour les personnes résidant en établissement pour personnes âgées dépendantes ou établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial."

Il est à noter que "dans ces cinq situations, une téléconsultation de proximité peut alors être proposée au patient dans le cadre d’une organisation coordonnée territoriale de télémédecine" (ESS, ESP, MSP, CPTS, etc.) "qui doivent recueillir l’avis consultatif des instances paritaires conventionnelles locales médecins, le cas échéant, l’avis complémentaire des instances paritaires locales des centres de santé quand l’organisation est constituée sous la forme d’un centre de santé".

Les nouveautés concernant la téléconsultation 

Dans son article, l'assurance maladie nous rappelle les nouveautés concernant la téléconsultation : 

  • "Un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées)" ;
  • "Les actes de téléconsultation sont désormais remboursés par l’Assurance Maladie, si elles respectent toutes les conditions cumulatives suivantes : le respect du parcours de soins coordonné, l’alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations et la territorialité de la réponse aux soins."

  • "Suppression de la connaissance préalable du patient mais obligation d’alterner les téléconsultations avec des consultations en présentiel pour un suivi médical de qualité ;

  • Possibilité de téléconsulter un médecin en dehors de son territoire uniquement si le patient réside en zone sous-dense en l’absence d’organisation territoriale de télémédecine."

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