Sport-Santé | Les évolutions législatives

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La sédentarité et l'insuffisance physique font partie des problèmes de santé publique, de plus en plus de structures se lancent en tant que maison sport-santé (MSS) pour répondre à cet enjeu. Le 24 février 2022, une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par l’Assemblée nationale dont certaines propositions concernent le sport-santé. 

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Les Maisons Sport-Santé reconnues dans le code de la santé publique

Les MSS sont maintenant reconnues dans la loi. 

"Depuis 2019, le Gouvernement bâtit le réseau de Maisons Sport-Santé. Ces 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 M€ dans la loi de finances 2022, sont un sas de reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades qui bénéficient de l’accompagnement croisé de personnels du monde du sport et du monde de la santé. Les Maisons Sport-Santé ont déjà accompagné 360 000 personnes depuis 2019." 

La prescription de l’activité physique adaptée renforcée

Deux propositions ont été adoptées pour l'élargissement des prescriptions : 

  •  "Élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle. La loi prévoit également que les personnes en perte d’autonomie pourront bénéficier de la prescription d’activité physique adaptée.
  • Élargissement de la liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l’activité physique adaptée. Aussi, en complément des médecins généralistes, les médecins spécialistes pourront prescrire de l’APA et les kinésithérapeutes renouveler une prescription."

Simplification de la règle pour le certificat médical

"Responsabilité confiée aux fédérations sportives de définir, pour leurs licenciés, quelle obligation et quelle fréquence de présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, sauf dans les disciplines à contraintes particulières où le certificat reste annuel. Pour les mineurs, le Gouvernement avait déjà remplacé, en décembre 2020, le certificat médical par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Par ailleurs, la loi 3DS prévoit le cas particulier des compétitions transfrontalières."

Un référent Sport dans tous les établissements et services médico-sociaux
(ESMS)

Les ESMS devront nommer parmi leur personnel un référent " activité physique et sportive" "qui sera chargé de mettre en oeuvre des programmes d’activité physique et sportive pour des personnes fragiles ou en situation de handicap."

Le sport-santé dans la prévention des chutes des personnes âgées 

Il est à noter également le souhait du gouvernement de "renforcer le recours à l’activité physique adaptée, en développant l’offre disponible. Les personnes de plus de 65 ans seront ainsi davantage orientées vers des programmes adaptés à leurs besoins, par exemple au sein des Maisons sport santé, afin de davantage prévenir leur perte d’autonomie. De même, un « panier de soins » prévention des chutes sera expérimenté dès 2022, avec l’intervention coordonnée de 3 professionnels : un intervenant en activité physique adaptée, un diététicien et un ergothérapeute."

Source

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