Signature de l'Avenant 1 à l'ACI-MSP !

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ACI MSP
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Dans son article du 8 avril dernier, le Concours Pluripro nous informe de la signature de l'Avenant 1 à l'ACI MSP. Celui-ci avait été présenté aux partenaires conventionnels de l'Assurance Maladie en décembre 2021 et était depuis cette date en attente de signature par les 47 organisations syndicales désignées pour le faire. Celui-ci aura finalement été signé par 27 de ces syndicats. 

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Les soins non-programmés 

On retrouve l'ajout de deux nouveaux dispositifs sur la mission SAS (Service d'Accès aux Soins) : 

  • "la structure s’organise pour que "l’ensemble" ou "au moins 50% des médecins participent au dispositif SAS dans les conditions définies par la convention médicale" ou qu’"elle puisse prendre en charge toutes les sollicitations du régulateur du SAS".
  • "L'attribution de 200 points fixes "si l’ensemble des médecins de la MSP s’engagent dans le dispositif SAS ou si la MSP prend en charge toutes les sollicitations du régulateur du SAS" ou 100 points fixes "si 50% des médecins de la MSP s’engagent dans le dispositif SAS". La maison de santé s’engage ainsi à transmettre au SAS la liste des médecins qui s’inscrivent dans le dispositif ou vérifie la réponse apportée aux sollicitations du régulateur du SAS."

 Pour rappel, les médecins de la MSP sont déjà éligibles aux rémunérations "SAS" de l’avenant 9 à titre individuel.

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La mission crise sanitaire

Proposée également aux MSP, elle devra s’articuler avec la mission crise sanitaire des CPTS. On y retrouve : 

- la " rédaction d’un plan de préparation "à l’échelle de la structure et pour sa patientèle" qui "doit s’articuler le cas échéant avec la mission crise sanitaire de la CPTS du territoire". Et dès la survenue d’une crise grave, toute acte répondant aux besoins en soins des patients sera valorisée : "prise en charge spécifique des patients atteints par la crise sanitaire (protocoles, prévention, etc.) et adaptation de la structure pour faciliter la prise en charge des patients ‘fragiles’ durant la période de crise en lien avec le plan de préparation rédigé"."

- l' "attribution de 100 points fixes "quel que soit la situation sanitaire", pour la rédaction d’un plan de préparation et ses mises à jour et 350 points variables "en cas de survenue d’une crise sanitaire grave caractérisée par l’ARS"."

Valorisation des IPA au sein des MSP 

Encourager l'intégration des IPA dans les structures d'exercice pluriprofessionnel par :

  • Par la revalorisation d’indicateurs déclenchée en cas de présence d’une IPA "200 points fixes pour la réalisation de deux missions de santé publique, 40 points fixes par protocole pluriprofessionnel et 200 points variables pour la concertation pluriprofessionnelle "dès lors que la structure intègre parmi ses professionnels de santé une infirmière en pratique avancée (IPA) libérale ou salariée"."; 
  • Par une aide conventionnelle au démarrage de l’activité d’IPA (salariat) selon les mêmes modalités que ce que prévoit la convention infirmier libéral.

Démarche qualité 

Une nouvelle proposition de démarche qualité optionnelle est proposée et concerne l'ensemble de l'équipe. Cet engagement se compose de 3 niveaux d’implication (100 points pour le niveau 1, 200 pour le niveau 2 et 300 points pour le niveau 3, cumulables entre eux), allant d’un plan d’action à l’évaluation des actions d’amélioration des pratiques entreprises. 

Nouvelles propositions d’implication des usagers

Il s’agit de la suppression de l'indicateur intitulé "satisfaction des patients" qui sera remplacé pour une disposition optionnelle partagée en deux niveaux de valorisation. 

Niveau 1 : 

"Mise en place d’outils ou actions visant à consulter, informer et sensibiliser les usagers sur les services offerts par la structure mais aussi dans le cadre de son parcours de soins (niveau 1, 200 points fixes) ;

et mise en place d’outils ou actions visant à la coconstruction, le partenariat, la codécision entre la structure et les usagers (niveau 2, 300 points variables). La MSP doit transmettre tout document permettant de prouver la mise en place de ces outils ou actions : questionnaire de satisfaction, sondage, boîte-à-idées, affichages, site internet"

Niveau 2 : 

" Désignation d’un référent usager dans les groupes de travail ou dans des ateliers d’ETP, création de comités d’usagers, présence d’un médiateur." 

Valorisation des fonctions de coordination

L’accent est mis sur la revalorisation de la fonction de coordination avec : 

  • Des stages valorisés : un troisième et quatrième stage peuvent être valorisés au sein de la structure  " 450 points fixes (pour deux stages) et 225 points fixes (par stage pour le troisième et le quatrième stage).";
  • Développement de l'indicateur relatif à la fonction de coordination.

Nouveaux indicateurs concernant la coopération et les parcours de soins

Il est question ici de la création de nouveaux indicateurs valorisant : 

  • la mise en place de protocoles de coopération soins non programmés (optionnelle) ;
  • la participation des MSP au parcours insuffisance cardiaque afin de "contribuer à la réduction du taux de mortalité, du taux d’hospitalisation et l’amélioration de la qualité de vie de la patientèle d’insuffisants cardiaques".
  • la coordination pour les MSP proposant un parcours visant à accompagner les enfants en situation de surpoids ou d’obésité commune non compliquée ou présentant des facteurs de risque d’obésité.

Source :

  • Concours Pluripro, "IPA, formation, soins non programmés… l’avenant 1 à l’ACI-MSP est signé", par Karen Ramsay. 

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