Actu du 02/04

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Un dossier pour aider à la prise en charge des soins palliatifs à domicile :

Par la Société Française de Soins Palliatifs à retrouver dans l'espace documentaire FORMS à  "COVID soins palliatifs"

Toutes les informations sont aussi sur le site de la SFAP

 

 Le guide de dépôt de la demande d'aide de 1500€ au Fond de solidarité : ici

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subi/sent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.  

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

 

Des sites internet d'aides pour trouver du matériel:

- Pour passer des commandes en direct auprès des fournisseurs une plateforme état: https://stopcovid19.fr/customer/account/login/ 

- Pour avoir des visières de protection près de chez soi (gratuites): https://visieresolidaire.org/fr/ ou bien https://www.covid3d.fr/  (plateformes de mise en relation avec fabricant particulier et public )

 

Vous avez créer une organisation spécifique d'accueil des patient COVID + ou suspects?

-  l’ARS peut soutenir les organisations pluriprofessionnelles déployées sur une échelle territoriale (commune ou au-delà) dans le contexte de l’épidémie de Covid19, ainsi que les centres dédiés (selon les recommandations).

Vous pouvez vous adresser à votre délégation départementale ARS pour plus d’informations.

- Faites  connaitre vos organisations également auprès de votre Conseil de l'Ordre et de votre CPAM

besoin d'informations la FORMS vous aide: contact@forms-etc.fr 06 43 84 20 02

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