Vie quotidienne- finances- juridique pour les soignants

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE:

Durant cette période épidémique, tous les professionnels de santé sont exposés aux risques psychologiques. Nous pouvons être confrontés à des situations traumatiques, à un essoufflement face à une situation d'urgence stressante.

Le Conseil de l'Ordre des médecins vous propose une plateforme de soutien pour accompagner les médecins sur toute l'Occitanie entre autre: Joignable au 0608 282 589

Pour en savoir plus: https://association-mots.site-privilege.pagesjaunes.fr/contact/

La plateforme SPS , association de soins aux professionnels de santé, se mobilise pour tous les professionnels de santé  :

Le dispositif d’aide et d’accompagnement spécifique conçu par SPS comprend :

  • Plateforme d’appel nationale gratuite : 0 805 23 23 36 (numéro vert)
  • Application mobile : Plateforme SPS téléchargeable gratuitement sur smartphone via Apple Store ou Google Play Store
  • Réseau des psycho-cliniciens : consulter la liste

La Société Française de Psychologie Analytique propose aussi une aide psychologique gratuite pour les personnels de santé 

Possibilité également de faire appel aux professionnels/psychologues de vos équipes.

 

INDICATIONS FINANCIERES: Aider votre équipe à trouver un équilibre financier

Au sein des équipes, certains professionnels ne pourront plus financer les loyers et charges au regard de la perte de tout ou partie de leur activité.

Des dispositifs peuvent être mis en place avec vos experts comptables et banquiers afin de faire face,  quelques exemples:

- Négociation avec les Banques de report des emprunts renouvelables sans frais

- Ligne de prêt de trésorerie avec des taux à négocier (certaines banques proposent des taux à 0,6%), avec négociation sur la levée des pénalités pour les remboursements anticipés

Ces outils financiers peuvent permettre de suspendre les charges locatives. Les fournisseurs d'énergie peuvent également reporter les échéances de prélèvement.

Les mesures états : retrouver les mesures et démarches ici

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 
 
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;  
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;  

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.


6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.  

Le guide de dépôt de la demande d'aide de 1500€ au Fond de solidarité : ici

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.  

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

INFORMATION Responsabilité civile professionnelle :

Vos prestataires RCP sont susceptibles de vous soutenir sur vos activités en lien avec la lutte contre le corona virus : si vous êtes réquisitionné, en réserve sanitaire ou volontaire, extension de garantie sans surcoût possible, faites votre demande à votre RCP

INTEGRER DOCUMENTS VIE QUOTIDIENNE

Les professionnels de santé de la FORMS restent mobilisés à vos côtés pour répondre à vos questions : contact@forms-etc.fr    

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