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Webinaire - Avenant 1 à l'ACI MSP

23/09/2022

Vous étiez 147 inscrits à notre webinaire sur l'avenant 1 à l'ACI MSP, diffusé le jeudi 22 septembre.

 
Ce webinaire a été co-animé par Alexis Blanc, IPA sur la MSP Haut-Allier (48) et Président du Groupement des IPA d’Occitanie (GIPAOc), Adeline Cancel, IPA (34), chargée innovation en santé et facilitatrice Forms, Manon Raynal, directrice Forms et Michel Dutech, président Forms. 
 
Durant ce webinaire, les points suivants ont été abordés :
 

  1. Retour sur les principales évolutions : soins non-programmés, réponses aux crises sanitaires graves, démarche qualité, implication des usagers, nouveaux indicateurs, valorisation des IPA et des fonctions de coordination, etc. 
  2. Présentation de la calculette : un outil pour estimer le montant de votre futur ACI.
  3. Temps de questions/réponses

 Foire aux questions 

Soins non-programmés et SAS 

  • C'est quoi le SAS ? 

Le SAS repose sur une collaboration étroite de l’ensemble des professionnels de santé d’un même territoire, qu’ils relèvent de la filière de l’aide médicale urgente (AMU) ou de celle de médecine générale. Cette collaboration se traduit par la mise en place d’un plateau de régulation des appels du SAS, accessible 24H/24 et 7J/7, auquel participent les deux filières : d’une part, la régulation médicale de l’aide médicale urgente (SAMU), et d’autre part, une régulation de médecine générale en journée pour les soins non programmés. Cette dernière est portée à la fois par des médecins régulateurs et des opérateurs de soin non programmés (OSNP). Ils ont notamment pour rôle de trouver des rendez-vous de médecine de ville dans les 48h pour les patients dont le besoin de soins non programmés a été confirmé par le médecin régulateur.
Pour le patient orienté vers la filière de ville, les acteurs de la chaîne de régulation médicale pourront s’appuyer sur la plateforme numérique nationale SAS. Cet outil permettra aux professionnels du plateau de régulation :

  • de visualiser les créneaux disponibles des effecteurs de soins participant au SAS ;
  • de réserver pour le patient une consultation de soins non programmés, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire, spécialité).

Articulation du SAS avec les CPTS : les CPTS travaillent en étroite collaboration avec les services d’accès aux soins (SAS) présents sur les territoires pour définir les modalités de leur collaboration afin d’apporter une réponse aux demandes de soins provenant du SAS. Pour cela, la CPTS s’appuiera sur les ressources disponibles (professionnels de santé, centres de santé, maisons de santé, etc.).

IPA

Quels sont les 8 protocoles pluriprofessionnels ? Quel lien avec l'IPA ? 

Les équipes peuvent faire des protocoles pluriprofessionnels sur les thématiques proposées par l'assurance maladie ou sur celles qu'elles jugent nécessaires (étudié au cas par cas par l'assurance maladie). Au maximum, 8 protocoles peuvent être rémunérés pour une valeur de 100 points par protocole. Lorsqu'une équipe a intégré un IPA, la valorisation augmente : 40 points supplémentaires sont accordés par protocole. Il est à noter que ce n'est pas à l'IPA de réaliser le protocole, mais c'est bien parce qu'il est intégré dans l'équipe que le nombre de points liés aux protocoles peut augmenter. La logique est la même pour les autres actions (RCP, mission de santé publique) augmentation des points mais ne demande pas à l'IPA de leur mettre en oeuvre (mise en oeuvre par l'équipe). 

Aide au démarrage pour les IPA salariés ? 

L'aide au démarrage de l'activité salariée exclusive décrite dans cet avenant concerne les IPA salariés de la SISA en exercice exclusif IPA. Dans ce cadre c'est la SISA qui salarié l'IPA qui est bénéficière de l'aide au démarrage.

Cette aide au démarrage existe également pour les IPA libéraux. Ils l'a perçoivent alors directement. 

Les aides aux démarrage pour les IPA salariés ou libéraux identiques et évolueront de la même manière. 

Les IPA ASALEE sont salariés de l'association Asalee et non de la SISA, cette aide au démarrage ne s'applique pas dans ces situations?

Réponses aux crises sanitaires graves

Rédaction du plan de la crise sanitaire : quels sont les attendus ? Est-ce qu'on a des exemples ?

Pas d'exemple aujourd'hui, en attente d'autres informations potentielles de la CNAM à venir, mais un cahier national des charges qui va apparaître pour les CPTS.

La rédaction du plan d'action vaut 100 points et il n'y a pas de cahier des charges spécifique. Toute réponse que peut amener la MSP lors de ces crises sanitaires graves et qui est formalisée dans un plan d'action pourrait être valorisée. Tout plan ou action proposé par la MSP peut donc prétendre à cette valorisation. 

Cette mission de réponses aux crises sanitaires graves rentrera en lien avec les CPTS : une complémentarité d'actions entre les plans proposés par les MSP et les thématiques des CPTS pourra être attendue. 

Coordination

Est-ce qu'il y a une proratisation des points liées aux heures pour la fonction de coordination ? 

Le financement est lié à la présence du coordinateur au sein de l'équipe et au nombre de patients médecin traitant (pour la part variable). L'augmentation des points va de paire avec les nouveaux engagements négociés dans la présente convention. 


📧 Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous les faire remonter par mail à secretariat@forms-etc.fr. 

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