Projet d’ordonnance sur la gouvernance des hôpitaux de proximité

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La labellisation des Hôpitaux de proximité en 2020 est un des grands objectifs de la réforme  « Ma Santé 2022 ». Le projet d'ordonnance qui définira les modalités d'encadrement, la gouvernance et l'organisation sera publié après validation du Conseil d'Etat. 


Des modalités d'encadrement 

Centrés sur le premier recours, ces hôpitaux de proximité fonctionneront en collaboration avec les CPTS et d'autres acteurs de soins du premier recours. Les nouvelles modalités d'encadrement imposent une convention qui devra être signée pour toute coopération entre hôpitaux de proximité et CPTS. L'ARS sera présente et vérifiera la cohérence de cette convention avec les projets de santé des CPTS.

Un cadre de gouvernance

La convention sera soumise à un cadre de gouvernance qui pourra s'inscrire dans les instances de la CPTS. Ce projet d'ordonnance devrait permettre d'augmenter la représentation de l'hôpital de proximité avec les instances de la CPTS.

En ce qui concerne le fonctionnement de la gouvernance, les professionnels de santé des CPTS pourront faire partie des membres avec voix délibératives. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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