Article 51 innovations et expérimentations en santé

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Article 51
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La Rapporteure générale des expérimentations innovantes en santé a annoncé le 24 juillet dernier l’ouverture de la plateforme nationale de dépôt des projets d'expérimentation "Article 51" pour tous les projets dont le champ d’application territorial est interrégional ou national.

 

Pour les projets dont le champ d’application territorial est local ou régional, les porteurs sont invités à se rendre sur la plateforme de l’agence régionale de santé (ARS) de la région concernée. Chacune des ARS devrait en effet, d’ici le 31 août prochain, avoir mis en place leur propre plateforme de dépôt des projets.

 

Ces plateformes permettent aux porteurs de projets d’expérimentations innovantes, quels qu’ils soient, de déposer leur lettre d’intention et d’échanger avec les instructeurs de leur dossier (équipe d’appui du ministère ou ARS) à tous les stades de la procédure. 

 

Le lien vers la plateforme nationale permettant aux porteurs de projets d’accéder au formulaire de dépôt est le suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51. Il est également disponible sur la page dédiée à l’article 51 sur le site du ministère des solidarités et de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/article-51.

  

Nota Bene:  cette plateforme ne concerne pas les candidatures pour les appels à manifestation d’intérêt (AMI).

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